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1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Avocat Photovoltaïque fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que Avocat Photovoltaïque sera libre de modifier à tout moment.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 – DONNÉES PERSONNELLES

Avocat Photovoltaïque s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. Avocat Photovoltaïque s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Identité du responsable du traitement:
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données Avocat Photovoltaïque, 9 rue Anatole de la Forge 75009 – Paris, Téléphone: 01 86 26 49 53, Mail contact@avocat-photovoltaique.fr.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe:

Finalité des traitements
Les données sont collectées et traitées afin de permettre à Avocat Photovoltaïque:
– de communiquer aux répondants une synthèse des résultats par secteur d’activité, taille d’entreprise …
– d’éditer le diagnostic et y associer les conseils pertinents qui seront transmis aux répondants,
– de répondre aux demandes écrites formulées par le biais du formulaire de contact
– d’envoyer une lettre d’information,
– de mesurer l’audience du site.
– de suivre les commentaires liés au blog
– de suivre les achats liés au site internet

Destinataire des informations
Les destinataires des données sont la direction d’Avocat Photovoltaïque en charge du numérique et de la mise en œuvre du RGPD.

Droits des personnes
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe:

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Nous vous invitons également à consulter notre politique en matière d’usage des cookies

5 – FORMULAIRES DE CONTACT

Les données recueillies via les formulaires de contact permettent à Avocat Photovoltaïque de répondre à vos demandes. Vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition en contactant Avocat Photovoltaïque via notre formulaire de contact.

6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Types de données récoltées
Noms, prénoms, email, téléphone, adresse postale, adresse IP.

Pourquoi nous collectons ces données
communication par newsletters, facturation, contact de client suite à des demandes de prestation de service, suivi du comportement de l’utilisateur sur le site…

Temps de conservation des données
Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 30 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à Avocat Photovoltaïque, les données seront conservées durant 5 ans à compter de la dernière commande ou de la fin de mission.
Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de visite (ceci si un rendez-vous est fixé et si une visite est effectuée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

Mesure de sécurité mises en place pour être en conformité avec le RGPD
Passage du site en HTTPS.
La modification des données personnelles est disponible sur simple demande via notre formulaire de contact

6 – RESPONSABILITÉ

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HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH
Raison sociale : SAS OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

RÉALISATION

Société: Agence WAD
Mail: contact(at)agencewad.com
Site: agencewad.com

NOUS CONTACTER

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