ARNAQUE AUX PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Vous pensez avoir été victime d’une arnaque aux photovoltaïques ? Vous avez fait l’acquisition d’une installation photovoltaïque vendue comme autofinancée ? Vous avez été victime d’un démarchage ou d’une pratique commerciale douteuse ?

Avocat Photovoltaïque peut vous aider

Quelle que soit votre situation, vous êtes surement concerné par notre action et pouvez peut-être, si votre dossier révèle des fautes bancaires, obtenir l’annulation du crédit souscrit pour financer l’opération.
Avocat Photovoltaïque est là pour vous informer, vous conseiller dans vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.

AVOCAT SPÉCIALISÉ DANS LES CONTENTIEUX PHOTOVOLTAÏQUES

Avocat Photovoltaïque intervient de la saisine du tribunal au jugement. Contentieux des activités photovoltaïques: mettez à votre service les compétences d’un expert d’Avocat Photovoltaïque en droit bancaire et contentieux commercial.

DÉCISIONS DE JUSTICE

19 Nov
2017

Annulation d’un contrat photovoltaïque par le tribunal d’instance de Vannes

Le tribunal d’instance de Vannes annule le contrat entre Mme Françoise L. et la Société France S. et déboute la banque de sa demande de remboursement de la somme de 21 500€

PROCÉDURES PÉNALES

De l’assignation à l’exécution des décisions de justice, Avocat Photovoltaïque veille au respect de l’ensemble des formalités qui encadrent le déroulement d’un procès ou d’une procédure. Le non respect de ces formalités peut entraîner une éventuelle forclusion et/ou irrecevabilité.

30 Juil
2015

Annulation d’un contrat photovoltaïque par le tribunal d’instance d’Avranches

Le tribunal d’instance d’Avranches annule le contrat entre les époux L. et la Société France S.E et prononce l’annulation du contrat de crédit entre les époux L. et la banque.

DROIT BANCAIRE

Avocat Photovoltaïque a développé un savoir-faire particulier en matière de responsabilité de la banque qui couvre beaucoup d’aspects de la pratique bancaire. La mise en cause de la responsabilité bancaire ne résulte pas seulement d’un acte fautif envers l’emprunteur, mais va jusqu’au risque que la banque fait courir aux tiers.

31 Mars
2015

Annulation d’un contrat photovoltaïque par le tribunal d’instance de Colmar

Le tribunal d’instance de Colmar annule le contrat de vente entre M. Claude A. et la Société Groupe S.F. et ordonne le versement de la somme de 2 000€ au plaignant M. Claude A.

Composé d’avocats pratiquant exclusivement les contentieux liés au photovoltaïque, Avocat Photovoltaïque vous défend devant le Tribunal administratif ou correctionnel, le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal de Commerce, et toutes juridictions. Nous faisons face à votre société créancière, quel que soit votre problème :
– victime d’une arnaque aux photovoltaïques
– installation photovoltaïque vendue comme autofinancée
– pratique commerciale douteuse

Nous analysons gratuitement votre situation : il suffit de nous contacter !

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Avocat Photovoltaïque intervient dans toute la France

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